1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’éditeur du service est la Société d’Edition Publique éditrice du titre Acteurs publics - 7  rue Auguste Gervais 92445 Issy les Moulineaux Cedex France. Dénommée Acteurs publics dans les présentes.

Le directeur de la publication est : Pierre-Marie Vidal, pmvidal@acteurspublics.com
 
Le directeur de la rédaction est : Bruno Botella, bbotella@acteurspublics.com
 
Ce site est quotidiennement mis à jour par la rédaction d'Acteurs Publics
 
La réalisation du site a été confiée à la société aprolia, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° B 501 713 036 – SIRET : 424 761 419 00011 - Code APE: 6202A - N° TVA intracommunautaire : FR 14 501 713 036 et dont le siège social est : 144 avenue Charles de Gaulle - 92200 Neuilly-sur-Seine - France. 
 
Le concepteur du site est Jean-Michel Laveissiere, jmlaveissiere@aprolia.com 
 

De façon à en assurer la meilleure disponibilité, le site est hébergé sur des serveurs répartis sur plusieurs hébergeurs en Europe. Pour contacter l’administrateur web vous pouvez envoyer un email à admin@acteurspublics.com

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.acteurspublics.tv implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
 
Le contenu produit par la rédaction d’Acteurs publics diffusé via le site www.acteurspublics.tv appartient exclusivement à Acteurs publics.
 
Le site est mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent malgré tout à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 
Ces conditions d’utilisation étant susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout instant, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. 
 
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour cause de maintenance peut être toutefois décidée par l'équipe technique.

 

3. Politique de cookies

En naviguant sur le site de www.acteurspublics.tv, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
 
 

4. Description des produits ou services proposés

Le site www.acteurspublics.tv a pour objet de fournir de l'information en vidéo sur la vie publique et politique française.
 
Les informations publiées sur le site www.acteurspublics.tv sont produites selon les règles déontologiques de la presse d’information générale (IPG).
 
 

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site www.acteurspublics.tv utilise principalement les technologies internet classiques telles que HTML, JavaScript, PHP, ou Flash. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site de www.acteurspublics.tv s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
 

6. Propriété intellectuelle, contrefaçons et contenu du site

Le contenu produit par la rédaction d’Acteurs publics diffusé via le site www.acteurspublics.tv appartient exclusivement à Acteurs publics.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication. Toute demande doit être adressée à pmvidal@acteurspublics.com.

Acteurs Publics ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs du site www.acteurspublics.tv

Acteurs publics se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de sa rédaction ou à la législation applicable en France.

 
 

7. Limitations de responsabilité

Le site www.acteurspublics.tv ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de son accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le site www.acteurspublics.tv ne pourra également pas être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à son utilisation. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La rédaction se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la rédaction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 
 

8. Données personnelles, respect des libertés et de la vie privée

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.acteurspublics.tv, certaines informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès à l’internet de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur. En tout état de cause, le site ne collecte d'informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cependant, aucune information personnelle de l’utilisateur du site de www.acteurspublics.tv n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Lien hypertexte

Le site www.acteurspublics.tv contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, la rédaction ne garantie pas la mise à jour de tous les contenus de ces sites et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.acteurspublics.tv est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
 
 

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.